Le Diagnostic Technique Global : contenu et réalisation

Qu’est ce que le DTG ?

Issu de la loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové dite loi ALUR du 24 mars 2014, le Diagnostic technique global (DTG) est obligatoire depuis le 1er janvier 2017.

Cette obligation concerne les immeubles :

  • De plus de 10 ans et qui font l’objet d’une mise en copropriété (création de la copropriété),
  • Qui font l’objet d’une procédure pour insalubrité et pour lesquelles l’administration demande au syndic de le lui produire.

L’assemblée générale des copropriétaires peut également l’autoriser, dans tout immeuble en copropriété à destination partielle ou totale d’habitation. Dans tous les cas, les copropriétaires doivent obligatoirement être consultés sur leur volonté de réaliser un DTG.

Ce document est également communiqué aux nouveaux acquéreurs et la liste des travaux préconisés doit être mentionnée dans le carnet d’entretien.

Quel est le contenu du DTG ?

Le DTG comporte [1] :

  • Une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs,
  • Un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires,
  • Une analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble (état de l’immeuble),
  • Un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble ou un audit énergétique,
  • Une évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble (notamment sur les 10 prochaines années).

Le contenu du DTG doit être présenté à la 1re assemblée générale des copropriétaires qui suit sa réalisation.

Si le diagnostic démontre que des travaux sont nécessaires, le syndic doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale qui suit sa réalisation :

  • La question de l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux,
  • Ainsi que les conditions générales de sa mise en œuvre.

En l’absence de constats de travaux nécessaires sur les 10 ans à venir, le syndicat est dispensé de l’obligation de constituer un fonds de travaux pendant la durée de validité du diagnostic.

Les + QCS Services :

  • Notre expérience (plus de 350 DTG établis)
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  • Des rapports compréhensibles pour faciliter la prise de décision (fiches synthétiques, photographies)

 

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[1] https://www.service-public.fr

 

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