AGENDA D'accessibilité programmée

évitez 45 000 € D'AMENDE

AGENDA D'ACCESSIBILITé PROGRAMMée

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Agenda d'accessibilité programmée

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QUE dit la règlementation ?

L'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) est obligatoire pour tous les établissements recevant du public (ERP) de la 1ère à la 5ème catégorie.

Cet agenda va vous permettre de planifier et de budgéter les travaux nécessaires à la mise en accessibilité de votre établissement.

Un spécialiste QCS Services étudiera avec vous vos options, que ce soit pour une mise en accessibilité au meilleur coût, ou tout simplement pour vous aider à justifier une dérogation au dispositif auprès de votre mairie référente.

Pas d'ad'ap, quels risques ?

Une amende de 45 000 € et des peines d'emprisonnement de six mois pour les récidivistes peuvent être prononcées.

Le ministère de la transition écologique et le ministère de la cohésion des territoires précisent qu'il est urgent pour les retardataires de s'engager dans une démarche responsable en déposant un Agenda d'Accessibilité programmée (Ad'AP).

nos RECONNAISSANCES EXtérieures

Votre ad'ap sur mesure

Pack Ad'AP Standard

Votre diagnostic réalisé par un spécialiste accessibilité

Visite sur site et relevé
Rédaction du rapport de diagnostic accessibilité
Rédaction du rapport AD'AP
La partie administrative reste à votre charge

Pack Ad'AP clé en main

QCS Services s'occupe de tout pour vous

Visite sur site et relevé
Rédaction du rapport de diagnostic accessibilité
Rédaction du rapport AD'AP
Rédaction du CERFA 13824*01
Rédaction de la notice d'Accessibilité
Plan de l'existant
Dépôt du dossier en 4 exemplaires en mairie concernée

QCS Services : UNE SOCIété d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage à votre service

QCS SERVICES est une société d'audits, de diagnostics, d'instrumentations et d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO).

Elle propose des solutions pour votre patrimoine dans les secteurs de la construction, de l'immobilier, de l'industrie et des ouvrages d'art.

Ses métiers s'inscrivent dans tout le cycle de vie de l'ouvrage : de sa conception à sa démolition.

8 DOMAINES TECHNIQUES

■ Acoustique
■Energétique
■ Structure et clos couvert
■ Accessibilité

■ Sécurité Incendie
■ Sûreté Malveillance
■ Qualité Environnementale
■ Environnement et Maîtrise des risques

3 DOMAINES TRANSVERSES

■ Audit Patrimoine
■ BIM (Building Information Modeling)
■ ATMO (Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage)

Agenda d'accessibilité programmée : demande de devis

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