Audit énergétique grandes entreprises et bilan d’émission de gaz à effet de serre

Deux textes sont parus fin décembre :

  • L’ordonnance du 24 décembre 2015 relative aux bilans d’émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques, accompagnée d’un rapport au président de la République

  • Le décret du 24 décembre 2015 relatif aux bilans d’émission de gaz à effet de serre

 

Audits énergétiques

Le Code de l’Energie est modifié. Nous pouvons souligner plusieurs éléments importants :

  • La confirmation de la suppression de la date initiale du 05 décembre 2015 de remise du 1er audit indiquée auparavant sur le site du Ministère.
  • La confirmation de la date butoir de remise du 30 juin 2016 des justificatifs pour les audits engagés avant le 05 décembre 2015
  • La parution prochaine d’un arrêté qui déterminera les données à renseigner sur la plateforme informatique

Bilan d’Emissions de Gaz à Effets de Serre

  • La périodicité de réalisation des bilans passe de 3 à 4 ans
  • Une plate-forme doit être mise en place et administrée par l’ADEME
  • Groupes d’entreprises : les bilans GES peuvent être consolidés au niveau groupe

Contactez-nous pour davantage de renseignements.

© 2018 QCS SERVICES