Décret tertiaire

Transformez vos obligations en opportunités

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Objectifs de réduction de consommation

Les OBJECTIFS

Suite à la détermination d'une année de consommation de référence en énergie finale entre 2010 et 2020, les objectifs imposés* de réduction de consommation sont :

2030 : 40% de réduction
2040 : 50% de réduction
2050 : 60% de réduction

* Ces objectifs peuvent être remplacés par un niveau maximal de consommation en énergie finale fixé par arrêté. Ce niveau est établi en fonction de la consommation énergétique de bâtiments nouveaux de même catégorie, sur la base d'indicateurs d'intensité d'usage de référence et ajusté en fonction des conditions climatiques.

MODULATION DES OBJECTIFS

Possible dans 3 cas : 

  • Présence de contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales
  • Survenance d’un changement d’activité ou d’une évolution du volume d’activité
  • Mise en évidence de coûts manifestement disproportionnés par rapport aux avantages attendus


QCS Services vous accompagne dans la constitution d'un dossier technique justificatif.

QUi est concerné par le décret tertiaire ?

Sont concernés, les propriétaires et locataires de :

  • Bâtiments à usage exclusivement tertiaire dont la surface plancher est supérieure ou égale à 1000 m²
  • Parties de bâtiment à usage mixte dont la surface plancher cumulée des activités tertiaires est supérieure ou égale à 1000 m²
  • Ensemble de bâtiments situés sur un même site ou sur une même unité foncière dont la surface plancher cumulée des activités tertiaires est supérieure ou égale à 1000 m²

Ne sont pas concernés, les propriétaires et locataires de :

  • Constructions avec permis de construire à titre précaire
  • Bâtiments destinés au culte
  • Bâtiments hébergeant activités à des fins de défense, sécurité civile ou sûreté intérieure du territoire.

4 leviers pour réduire la consommation

INVESTISSEMENT

  • Performance énergétique des bâtiments
  • Installation d’équipements performants et de dispositifs de contrôle et de gestion de ces équipements

Gestion

  • Modalités d’exploitation des équipements
  • Adaptation des locaux à un usage économe en énergie et comportement des occupants

Les solutions globales QCS SERVICES

Des prestations clefs en main ou à la carte

  • Assistance à la mise en place contractuelle propriétaire/preneur à bail, examen des baux
  • Collecte des éléments
  • Instrumentation et collecte automatique des données de consommations, initiales et de suivi
  • Assistance à la mise en place de la stratégie
  • Réalisation des audits énergétiques et constitution des dossiers techniques si modulation
  • Animation de la démarche
  • Saisie des consommations sur OPERAT
  • Suivi du respect des objectifs de diminution de consommation

TRANSFORMEz VOS OBLIGATIONS EN VÉRITABLES OPPORTUNITÉS

QCS Services vous accompagne

  • Amélioration de l’attractivité de votre patrimoine
  • Installation d’équipements performants et de dispositifs de contrôle et de gestion de ces équipements
  • Augmentation du bien être au travail de vos collaborateurs 
  • Communication sur la valeur verte de vos biens
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QCS Services : UNE SOCIété d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage à votre service

QCS SERVICES est une société d'audits, de diagnostics, d'instrumentations et d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO). Elle propose des solutions pour votre patrimoine dans les secteurs du bâtiment (logement, tertiaire, industrie) et des infrastructures et ouvrages d'art. Ses métiers s'inscrivent dans tout le cycle de vie de l'ouvrage : de sa conception à sa démolition.

6 DOMAINES TECHNIQUES

  • Structures & fondations. Pathologie des matériaux
  • Sécurité incendie
  • Accessibilité
  • Qualité Environnementale
  • Acoustique
  • Énergétique

3 DOMAINES TRANSVERSES

  • Gestion patrimoniale
  • BIM (Building Information Modeling)  & numérisation.
  • Maîtrise d’œuvre partielle et ATMO (Assistance Technique à Maîtrise d’Ouvrage)
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Comprendre le décret tertiaire

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