Decret tertiaire

Le décret tertiaire : contrainte ou opportunité ?

Tel le phénix qui renaît de ses cendres, le décret définissant les objectifs de réduction des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires plus communément appelé « décret tertiaire » version 2019  est venu fixer les obligations réglementaires qui en découlent. Il vise les propriétaires ou locataires publics ou privés de bâtiments, parties de bâtiments ou ensemble de bâtiments d’un même site, à usage tertiaire, dont la surface est supérieure à 1000 m².  Si certains y voient une contrainte en termes de travaux éventuels, d’autres sont plus enclins à saisir cette opportunité pour améliorer l’efficacité énergétique de leur bâtiment et changer leurs habitudes de consommation. A quelle catégorie appartenez-vous : les contraints ou les opportunistes ? Pour vous aider à répondre à cette question, parcourons brièvement le contenu du décret.

Objectif → réduction de consommation énergétique

L’objectif du décret tertiaire est simple : il faut réduire les consommations énergétiques des bâtiments. Pour ce faire, il fixe des objectifs de réduction de consommation à atteindre à trois échéances : 2030, 2040, 2050. Selon les caractéristiques de votre patrimoine, vous pourrez opter soit pour la détermination d’une réduction de consommation en pourcentage par rapport à une année de référence, soit vous référer à une valeur absolue de consommation qui sera fixée par arrêté.

A retenir : Vous avez le choix entre deux méthodes. Après analyse, vous pouvez opter pour celle qui sera la plus réaliste, la plus adaptée ou encore la moins coûteuse pour votre patrimoine.

Quels sont les leviers d’action ?

Deux types de leviers d’action peuvent être envisagés. Vous pouvez agir sur l’enveloppe et les équipements de votre bâtiment et/ou sur les comportements et les usages de vos occupants.

En effet, les objectifs pourront être atteints :

  • en investissant dans la performance énergétique des bâtiments et en installant des équipements moins énergivores.
  • en modifiant les habitudes d’exploitation des équipements, d’usage des locaux ou encore tout simplement le comportement des occupants.

A retenir : Vous avez le choix entre différents leviers. Certains nécessitent un investissement financier et s’inscrivent dans le long terme, d’autres pourront être mis en œuvre plus aisément à court et moyen terme. Des études spécifiques pourront être réalisées pour vous orienter dans vos choix.

OPERAT : qu’est-ce que c’est ?

Outre les objectifs à atteindre, le décret fixe également une obligation de transmission de données. Vous allez devoir rendre compte de vos actions par le biais d’une nouvelle plateforme appelée OPERAT (Observatoire de la performance énergétique de la rénovation et des actions du tertiaire).

Les informations à transmettre portent notamment sur le bâtiment, les usages et la méthode choisie. Les données devront être mises à jour. OPERAT vérifiera la présence des éléments attendus puis générera une attestation annuelle soumise à publicité par le propriétaire.

La première déclaration devra être faite le 30 septembre 2021.

A retenir : Vous avez l’obligation de transmettre les données nécessaires au suivi de vos engagements et à l’atteinte des résultats escomptés. Vous pouvez déléguer cette mission de déclaration annuelle à un tiers.

Un manquement → une sanction ?

Si vous ne transmettez pas les données ou si vous n’atteignez pas les objectifs fixés, le préfet pourra prononcer des sanctions à votre encontre : des amendes et/ou la publication de votre nom sur un site internet  de l’Etat pour non respect de vos obligations.

A retenir : les manquements sont sanctionnés et le recours au principe du « Name and Shame » peut gravement nuire à votre image. Prenez les devants.

Le mot de la fin vous appartient 

Alors contrainte ou opportunité ?  Vous seul avez la réponse à cette question. Vous avez certes l’obligation d’atteindre un résultat mais sa mise en œuvre reste de votre ressort. Celle-ci peut être bénéfique et profitable à plusieurs niveaux  tant en terme d’adoption de nouvelles habitudes éco-responsables que de gains en matière de dépenses et de confort énergétiques.

Ne restez pas seuls face à ces choix ! QCS Services peut vous aider et vous accompagner dans l’analyse de votre situation et la mise en place de solutions.