Mesures de simplification

Mesures de simplification

Annonce des nouvelles mesures de simplification : des modifications en matière de construction, de sécurité incendie  et d’énergie

Le 3 févier 2016, le Premier Ministre  Manuel Valls  a présenté les 170 nouvelles mesures de simplification  que le gouvernement entend mettre en œuvre dans les prochains mois. 90 d’entre elles concernent les entreprises. A noter :

Construction

les mesures relatives à la construction visent à adapter certaines règles applicables aux employeurs (exigences en matière de vestiaires collectifs) ou encore aux promoteurs immobiliers afin de réduire notablement les coûts et les déchets inutiles (livraison de bien sans évier à la demande du client)

Sécurité incendie :

les mesures visent à adapter des règles de sécurité dans les immeubles de moyenne hauteur et diversifier les systèmes d’extinction automatique des incendies afin de réduire les coûts pour les exploitants.

Energie

les mesures de simplification visent essentiellement à supprimer des doublons de procédures, des demandes d’autorisation en deçà de certains seuils de production d’énergie.

La plupart de ces mesures devraient entrer en vigueur en mars ou en juin 2016. Certaines sont déjà effectives comme l’allongement des durées des autorisations d’urbanisme, par exemple.

Pour en savoir plus  www.gouvernement.fr

 

Pour un suivi de toute l’actualité législative, réglementaire, normative et jurisprudentielle et une veille sur mesure, vous pouvez contacter Magali Mittelheisser au 07 62 50 45 64 ou par courriel magali.mittelheisser@qcsservices.fr

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