pénibilité au travail

PENIBILITE AU TRAVAIL : FOCUS SUR LES FACTEURS BRUIT ET VIBRATIONS MÉCANIQUES EN VIGUEUR DEPUIS LE 1ER JUILLET 2016

La pénibilité est caractérisée par une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.

La loi n°2014-40 du 20 janvier 2014, « garantissant l’avenir et la justice du système de retraite », prévoit un dispositif de prévention de l’usure professionnelle imposant à toutes les entreprises, qu’elles soient soumises ou non à une obligation d’accords ou de plans d’action, d’évaluer l’exposition de leurs salariés aux facteurs de pénibilité et de mettre en place des mesures de prévention pour réduire cette pénibilité.

4 facteurs de risques sont en vigueur depuis le 1er janvier 2015 : le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif et les activités exercées en milieu hyperbare.

Depuis le 1er juillet 2016, 6 nouveaux facteurs de risques d’exposition sont à prendre en considération dans l’évaluation de la pénibilité au sein de l’entreprise : les manutentions manuelles de charge, les postures pénibles, l’exposition au bruit, aux vibrations mécaniques, aux agents chimiques dangereux et aux températures extrêmes.

L’exposition au bruit et aux vibrations mécaniques 

Facteur Bruit

Le bruit est une sensation auditive gênante, voire dangereuse à partir de certaines limites.

La réglementation caractérise le bruit en milieu de travail par deux indicateurs :

  •  Le niveau d’exposition au bruit (Le niveau de bruit continu que le salarié reçoit sur une durée de 8 heures).
  • Le niveau de pression acoustique de crête (le niveau de bruit maximal instantané) (Article R.4431-1 du Code du Travail).

 

Niveau d’exposition au bruit Seuil de pénibilité
Niveau d’exposition au bruit rapporté à une période de référence de huit heures d’au moins 80 décibels Durée ≥ 600 heures par an
Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels Nombre de dépassement ≥ 120 par an

Facteur Vibrations mécaniques

Pour caractériser ce risque, il faut en combiner l’intensité et la durée.

Deux types de vibration sont à prendre en compte :

  • Les vibrations transmises à l’ensemble du corps par les machines mobiles (chariots de manutention, engins de chantier, matériels agricoles, etc.) et certaines machines industrielles fixes (tables vibrantes, etc.).
  • Les vibrations transmises aux mains et aux bras par des machines portatives, rotatives ou percutantes (meuleuses, tronçonneuses, etc.), guidées à la main (plaques vibrantes) ou par des pièces travaillées tenues à la main.

 

Type d’action Intensité minimale Seuil de pénibilité
Vibrations transmises à l’ensemble du corps Valeur d’exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de 0,5 m/ s² Durée ≥ 450 heures

par an

Vibrations transmises aux mains et aux bras Valeur d’exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de 2,5 m/ s²

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