Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT)

Copropriétés : anticipez, programmez puis votez les travaux de rénovation portant sur les parties communes

Qu'est-ce qu'un PPPT ?

Le PPPT ou Projet de Plan Pluriannuel de Travaux est conçu à partir d’une analyse du bâti et des équipements de l’immeuble ainsi que du diagnostic de performance énergétique (DPE) dans sa nouvelle mouture ou, le cas échéant, du diagnostic technique global (DTG).

 

Il doit comprendre :

La liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d'économies d'énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre

Une proposition d'échéancier pour les travaux dont la réalisation apparaît nécessaire dans les dix prochaines années

Les attentes en termes de performances à la suite des travaux indiqués 

Une estimation sommaire du coût de ces travaux et leur hiérarchisation.

QUELLES COPROPRIÉTÉS SONT CONCERNÉES PAR LE PPPT ?

Tout immeuble relevant du statut de la copropriété, à destination partielle ou totale d’habitation, de plus de 15 ans est concerné par l'élaboration d'un PPPT. Une fois établi, le PPPT est à soumettre à l’assemblée générale des copropriétaires et devra être renouvelé tous les 10 ans.

Calendrier de mise en application

1er Janvier 2023

Copropriétés de

plus de 200 lots

(à usage de logements, de bureaux ou de commerces)

1er Janvier 2024

Copropriétés de 

51 à 200 lots

1er Janvier 2025

Copropriétés de

moins de 51 lots

Comment mettre en place un PPPT ?

Procédure à suivre pour les copropriétaires

La loi "Climat et Résilience" indique la procédure à suivre dans son article 171. 

1

Présentation des modalités à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires

Le syndicat de copropriété inscrit les modalités d'élaboration du PPPT à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires. Elles sont alors votées à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.

2

Présentation du PPPT à l'assemblée générale des copropriétaires
Le PPPT devra ensuite être présenté à la première assemblée générale des copropriétaires qui suit son élaboration ou sa révision. Si des travaux sont à réaliser au cours des dix prochaines années, le syndic inscrit à l'ordre du jour de cette assemblée générale la question de l'adoption de tout ou partie du PPPT concerné. Le vote a lieu, cette fois, à la majorité absolue (majorité des voix de tous les copropriétaires).

3

Mise à l'ordre du jour du PPPT à l'assemblée générale des copropriétaires tous les ans

Ce sujet devra être mis chaque année à l’ordre du jour de l’assemblée générale appelée à approuver les comptes, que cela soit pour adopter tout ou partie du PPPT, s’il n’a pas été adopté, ou pour prendre les décisions relatives à la mise en œuvre de l'échéancier du plan pluriannuel de travaux adopté.

Nos experts à votre service


Nos équipes pluridisciplinaires se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans l’élaboration du PPPT, en réalisant les différentes études, diagnostics, documents et échéanciers requis.


QCS Services : UNE SOCIété d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage à votre service

QCS SERVICES est une société d'audits, de diagnostics, d'instrumentations et d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO). Elle propose des solutions pour votre patrimoine dans les secteurs du bâtiment (logement, tertiaire, industrie) et des infrastructures et ouvrages d'art. Ses métiers s'inscrivent dans tout le cycle de vie de l'ouvrage : de sa conception à sa démolition.

6 DOMAINES TECHNIQUES

  • Structures & fondations. Pathologie des matériaux
  • Sécurité incendie
  • Accessibilité
  • Qualité Environnementale
  • Acoustique
  • Énergétique

3 DOMAINES TRANSVERSES

  • Gestion patrimoniale
  • BIM (Building Information Modeling)  & numérisation.
  • Maîtrise d’œuvre partielle et ATMO (Assistance Technique à Maîtrise d’Ouvrage)

Demander un devis

PPPT : Projet de Plan Pluriannuel de Travaux

En cliquant sur le bouton "Demander un devis", j'autorise QCS Services à me contacter à des fins commerciales. Les données à caractère personnel qui vous sont demandées sont nécessaires pour le traitement de votre demande de devis. Elles sont destinées à QCS Services, responsable du traitement et sont basées sur son intérêt légitime. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande augmenté le cas échéant des durées de prescription légale. En savoir plus

IlS nous ont fait confiance :