En publiant un dossier de presse le 24 novembre dernier, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a dévoilé les principaux éléments de la Réglementation Environnementale ‘RE2020’.

L’un des changements majeurs porte sur la prise en compte des émissions de dioxyde de carbone sur l’ensemble du cycle de vie de la construction.

3 objectifs principaux pour la RE2020 :

Objectif 1 : Donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie

  • Limiter les besoins de chauffage, de refroidissement et d’éclairage. Le seuil maximal du besoin bioclimatique (Bbio) va être abaissé de 30% par rapport à la RT 2012.
  • La RE2020 introduit le Bbio froid pour prendre en compte les besoins en froid nécessaires au maintien des bâtiments à une température confortable.
  • Un nouvel indicateur, exprimé en kgCO2/an/m2, est créé pour limiter les émissions de gaz à effet de serre des consommations d’énergie. Il sera comparé à un seuil visant à terme à supprimer le recours aux énergies fossiles. À ce titre, les exigences de la RE2020 vont entraîner la disparition progressive du chauffage gaz dans les logements. 
  • Un seuil maximal de consommation en énergie primaire verra le jour dans le but de favoriser la chaleur renouvelable.

Objectif 2 : Diminuer l’impact carbone de la construction des bâtiments – Analyse du Cycle de Vie

Jusqu’ici, les émissions de gaz à effet de serre étaient étudiées uniquement dans le cadre d’opérations recherchant l’obtention du label E+C- ou d’une certification environnementale.

Le calcul de l’analyse du cycle de vie dynamique (calcul des émissions de gaz à effet de serre de la construction à la démolition) sera la règle pour toutes les opérations dès l’application de la RE 2020. Cette approche dynamique permettra de valoriser le stockage temporaire de carbone propre aux matériaux biosourcés.

Les objectifs fixés devraient rendre, à l’horizon 2030, l’usage du bois et des matériaux biosourcés quasi-systématique, y compris en structure (gros œuvre) dans les maisons individuelles et le petit collectif.

Objectif 3 :  Garantir la fraicheur en cas de forte chaleur pour s’adapter au changement climatique

Un nouvel indicateur de confort d’été sera mis en place, calculé en degré.heure. Les bâtiments soumis à la RE2020 devront respecter un seuil haut maximal de 1250 DH qu’il sera interdit de dépasser, ce qui correspondrait à une période de 25 jours durant laquelle le logement serait continûment à 30 °C le jour et 28 °C la nuit.

Des exigences par paliers

Le nouveau seuil maximal des émissions de gaz à effet de serre des consommations d’énergie sera applicable immédiatement. Pour les logements collectifs, il sera renforcé en 2024 pour atteindre sa valeur cible.

S’agissant de l’analyse du cycle de vie, après une appréhension de la méthode de calcul jusqu’en 2024, les exigences iront croissantes en 2024, 2027 puis  2030.

A la mise en application de la RE2020 en 2021, les surcoûts immédiats liés aux nouvelles exigences devraient être de l’ordre de 3 à 4 % des coûts de construction. A l’horizon 2030 avec les nouvelles exigences, ces surcoûts atteindraient 10 % du coût de construction actuel.

Un label d’état

Prévu pour le second semestre 2021, il valorisera les bâtiments qui appliqueront par anticipation les objectifs fixés par la RE2020. Des incitations fiscales ou réglementaires pourraient être attribuées à ces constructions exemplaires.

Le calendrier prévisionnel d’application

La RE2020 entrera en vigueur à l’été 2021 pour les logements, les bâtiments tertiaires de bureaux et d’enseignement.

Les autres bâtiments tertiaires y seront assujettis environ un an après.

La réglementation s’appliquera aux PC déposés à compter de la date d’entrée en vigueur.

La mise en consultation publique du décret et de l’arrêté portant sur les logements devrait intervenir ces jours-ci.

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Quelques références E+C-

Résidence de 35 logements à Antibes Juan les Pins (06)

Opération labellisée E+C- en conception, niveau E2C1.

Réalisation du calcul carbone du projet et du suivi de l’opération.

Construction d’un groupe scolaire à Rousson (30)

Opération en démarche bâtiment durable Occitanie Niveau E3C1 en conception.

ATMO qualité environnementale.

Construction d’un centre d’exploitation à Reims (51)

Niveau E3C1.

ATMO optimisation E+C-.

Construction immeuble de bureaux PALAZZO à Nice (06)

Opération labellisée E+C- et BBCA en conception et réalisation, niveau E3C2.

Réalisation du calcul carbone du projet et du suivi de l’opération.

Construction d’un immeuble de logements de 13 000m2 à Marseille (13)

Niveau C1 recherché.

ATMO E+C-.

Construction de 43 logements

Niveau E2C1 à Montreuil (93)

ATMO E+C- dans le cadre d’une certification CERQUAL

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