La directive 2012/18/UE, relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, dite directive « SEVESO 3″ est entrée en vigueur le 1er juin 2015, modifiant ainsi la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
Modification de la nomenclature des ICPE
- Suppression de 60 rubriques 1000 (substances utilisées) et création de 80 rubriques 4000 (substances les plus dangereuses) dans la nomenclature des ICPE
- Quantités seuils « haut » et « bas » vis-à-vis du classement SEVESO modifiée
- Modification de la règle des cumuls pour le classement SEVESO
- Prise en compte dans le classement de TOUTES les quantités susceptibles d’être présentes : matières premières, déchets, produits finis, etc.
- Calcul SEVESO pour tous les sites ICPE : un site soumis à déclaration ou autorisation pourra se retrouver SEVESO et donc soumis à autorisation par la règle des cumuls.
Ces modifications peuvent entraîner une modification de statut pour certaines installations. Toutes les installations sont concernées, qu’il s’agisse d’installations SEVESO, ICPE ou non.
Mise à jour du classement avant le 1er juin 2016
La mise à jour de votre classement avant le 1er juin 2016 vous permettra de bénéficier du régime des droits acquis. Vous pourrez ainsi continuer l’exploitation des activités en tant qu’installation existante, sans nouvelle contrainte réglementaire.
Quardina accompagne les exploitants
Forte de son expertise dans le domaine de la réglementation ICPE, Quardina propose aux exploitants un accompagnement privilégié pour mettre à jour le classement, optimiser les stockages et process, actualiser l’étude de dangers, réaliser les dossiers réglementaires, mettre en place un système de gestion de la sécurité, réaliser les plans d’opération interne,…
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Chaque jour, les ingénieurs de Quardina s’appuient sur leur savoir-faire et leur ingéniosité pour identifier les besoins de nos clients, résoudre leurs problématiques techniques et leur offrir de véritables outils d’aide à la décision.
Ils utilisent des outils innovants pour apporter des solutions globales dans les secteurs du bâtiment (logement, tertiaire, industrie), des infrastructures, et des ouvrages d’art.
Études de structure, modélisations 3D de bâtiments, audits de sécurité incendie, cartographies acoustiques… Nos chefs de projet œuvrent pour la pérennité du patrimoine, veillant au confort et à la sécurité des personnes ainsi qu’à la qualité environnementale des biens.