ICPE juin 2016

DIRECTIVE SEVESO 3 : n’attendez pas le 1er juin 2016 pour bénéficier de l’antériorité ICPE

La directive 2012/18/UE, relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, dite directive​ « SEVESO 3″​ est entrée en vigueur le 1er juin 2015, modifiant ainsi la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

Modification de la nomenclature des ICPE

  • Suppression de 60 rubriques 1000 (substances utilisées) et création de 80 rubriques 4000 (substances les plus dangereuses) dans la nomenclature des ICPE
  • Quantités seuils « haut » et « bas » vis-à-vis du classement SEVESO modifiée
  • Modification de la règle des cumuls pour le classement SEVESO
  • Prise en compte dans le classement de TOUTES les quantités susceptibles d’être présentes : matières premières, déchets, produits finis, etc.
  • Calcul SEVESO pour tous les sites ICPE : un site soumis à déclaration ou autorisation pourra se retrouver SEVESO et donc soumis à autorisation par la règle des cumuls.​

Ces modifications peuvent entraîner une modification de statut pour certaines installations. Toutes les installations sont concernées, qu’il s’agisse d’installations SEVESO, ICPE ou non.

Mise à jour du classement avant le 1er juin 2016

La mise à jour de votre classement ​avant le 1er juin 2016 vous permettra de bénéficier du régime des droits acquis. Vous pourrez ainsi continuer l’exploitation des activités en tant qu’installation existante, sans nouvelle contrainte réglementaire.

QCS SERVICES accompagne les exploitants

Forte de son expertise dans le domaine de la réglementation ICPE, QCS SERVICES propose aux exploitants un accompagnement privilégié pour mettre à jour le classement​, optimiser les stockages et process, actualiser l’étude de dangers, réaliser les dossiers réglementaires, mettre en place un système de gestion de la sécurité, réaliser les plans d’opération interne,…

 

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